Contexte

Copernicus, programme piloté par la Commission Européenne et développée en partenariat avec les États membres, l’ESA et Eumetsat, est un programme de surveillance dans les domaines de l’environnement et de la sécurité, basé sur la recherche et sur des observations, principalement satellitaires mais aussi in-situ (sol, bouées, avions, etc). Copernicus a démarré officiellement le 1er janvier 2014. Il a pris la suite du programme GMES (Global Monitoring for Environment and Security) développé entre 1998 et 2013.

Les deux socles du programme sont :

• Son pilotage par la demande avec des besoins exprimés par les autorités publiques au niveau européen, national et local. De ce fait, chaque euro dépensé sert aux autorités publiques sur une base opérationnelle pour la gestion des urgences, la prévision de la qualité de l’air, l’océan et le climat.
• La mise à disposition des données et informations produites de façon ouverte, libre et gratuite. Leur qualité en ont fait une référence mondiale. 

Copernicus est ainsi devenu une vitrine de l’expertise européenne en matière d’observation de la Terre.
 

Les six services opérationnels de Copernicus sont les suivants :

• Terre : surveillance des sols, ressources naturelles, gestion des territoires (délégataires : EEA – Agence Européenne de l’Environnement et le Centre Commun de Recherche).
• Mer : océanographie, courants, glaces, production biologique primaire (délégataire : Mercator Ocean International).
• Atmosphère : qualité de l’air, composition chimique, aérosols, gaz à effet de serre (délégataire : Centre Européen de Prévision Météorologique à Moyen Terme).
• Gestion des Urgences : alertes précoces, cartographie rapide des dégâts lors des catastrophes, prévention (délégataire : Centre Commun de Recherche).
• Changement Climatique : informations sur le climat passé, présent et futur pour les politiques d’adaptation (délégataire : Centre Européen de Prévision Météorologique à Moyen Terme).
• Sécurité : surveillance maritime (délégataire : EMSA – Agence Européenne de Sécurité Maritime), surveillance des frontières (délégataire : Frontex), soutien à l’action extérieure de l’Union européenne (délégataire : Centre Satellitaire Satcen).

Copernicus contribue à répondre aux enjeux sociétaux et aide les décideurs politiques à préparer les politiques nationales, européennes et internationales relatives à l’environnement, soutenir leur mise en œuvre et leur évaluation. Copernicus soutient aussi la croissance économique européenne en permettant aux entreprises d’explorer de nouvelles opportunités de développement via des applications aval.

Les services d’informations du programme Copernicus sont accessibles gratuitement et librement à ses utilisateurs. Les applications possibles des données fournies par le programme Copernicus sont vastes et touchent à des domaines variés :

• Agriculture
• Economie de la mer
• Changement climatique et l’environnement
• Développement et la coopération
• Energie et les ressources naturelles
• Gestion des forêts
• Santé
• Assurances et la gestion des catastrophes
• Sécurité et la défense
• Tourisme
• Transports
• Urbanisme

Déroulé du programme

Le programme Copernicus s’est construit en capitalisant sur les projets européens de satellites d’observation de la Terre. Avec le manifeste de Baveno en 1998, les institutions européennes et les agences spatiales lancent l’initiative GMES (Global Monitoring for Environnent and Security), dans l’objectif de doter l’Union Européenne d’une capacité opérationnelle d’observation et de surveillance du climat et de l’évolution de l’environnement sous l’action naturelle et humaine, répondant au double enjeu climatique et sécuritaire. En 2001, le projet est acté par les chefs d’États et de gouvernement avec la signature d’un plan d’actions entre la Commission européenne et l’ESA.

En septembre 2008, les premiers services pilotés par la Commission européenne passent au stade pré-opérationnels. En 2009, un accord est signé entre l’Agence Spatiale Européenne et EUMETSAT, qui entre donc officiellement dans le programme GMES. Les opérations initiales de GMES sont ensuite adoptées par l’Union Européenne en 2011. Quelques années plus tard, en 2014, le programme change de nom et devient Copernicus avec un nouveau règlement européen doté d’un budget approprié pour opérer la composante spatiale et les services.

Organisation

La Commission a la responsabilité globale de Copernicus et de la coordination de ses différentes composantes. Elle supervise la mise en œuvre de Copernicus, notamment la définition des priorités, la participation des utilisateurs, les opérations des services et de la composante spatiale, les coûts, le calendrier, les résultats et la passation de marchés.

La Commission gère également les relations avec les entités délégataires pour la gestion des composantes du programme, et avec les pays tiers et les organisations internationales, assurant la coordination de Copernicus avec les activités menées à l'échelle nationale, européenne et internationale.

La Commission européenne a signé des accords de contribution avec des structures pan-européennes expertes dans le domaine de l’observation de la Terre et des sciences de la Terre pour développer et opérer ces services (neuf entités sont concernées). Ces accords de contribution sont valables pour la durée du cadre financier pluriannuel (CFP) (2021-2028). Ces structures sous-traitent ensuite la réalisation de lots à différents opérateurs.

Pour la mise en œuvre de la composante spatiale, qui est cofinancé par l’Union Européenne et l’ESA, la Commission a conclu deux conventions de délégation :

• Avec l'ESA à qui est confiée la définition de l'architecture globale et la coordination technique de la composante spatiale de Copernicus et de son évolution, basée sur l'analyse des besoins des utilisateurs coordonnée par la Commission ; la délégation inclut également l’accès aux données contributrices.
• Avec EUMETSAT qui a la charge d'opérer des missions dédiées (Sentinel-3 pour les océans, Sentinel-4, 5 et Sentinel-6).

La composante in situ est coordonnée par l'Agence Européenne de l'Environnement, avec des contributions des États Membres.

Concernant les États membres, la gouvernance est assurée par une instance et deux groupes de travail : le Comité de Programme Spatial en configuration Copernicus, le Forum Utilisateurs qui représente les utilisateurs et le groupe sécurité.
 

Les services sont gérés :

• En mode direct par sous-délégation croisée avec le Centre Commun de Recherche pour le service surveillance des terres à l'échelle globale et le service de gestion des urgences.
• En mode indirect par convention de délégation avec l'Agence Européenne de l'Environnement pour la surveillance des terres, le Centre Européen de Prévision Météorologique à Moyen Terme pour les services de surveillance de l'atmosphère et concernant le changement climatique, Mercator Océan International pour le service de surveillance du milieu marin, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'UE (FRONTEX) pour le service de contrôle des frontières et l'agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) pour le service de surveillance maritime.