Retrouvez ci-dessous les publications officielles et actes administratifs du CNES.
Documents pratiques
- Contrat d’objectifs et de performance 2022-2025 (PDF)
- Rapport annuel 2023 (PDF)
- Programmes et perspectives 2023 (PDF)
Publications légales
Document attestant des délégations mises en place en interne au CNES pour la signature de divers engagements juridiques
Il a pour fonction de publier, conformément à l'article 32 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les actes administratifs pris par le président du CNES dans le cadre :
- De son pouvoir de police spéciale de l'exploitation des installations du Centre spatial guyanais, tel que prévu à l'article L. 331-6.- I. du code de la recherche.
- De sa mission de coordination, sous l'autorité du Préfet de Guyane, des mesures visant à assurer la sûreté des installations et des activités du Centre spatial guyanais, telle que prévue à l'article L. 331-6.-II. du code de la recherche.
La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande au guichet d'accueil du Centre spatial guyanais
- Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté CNES/P N° 2010-1 du 9 décembre 2010 portant réglementation de l’exploitation des installations du Centre spatial guyanais en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (PDF)
- Instruction réglementaire précisant le caractère négligeable du risque en champ proche (PDF)
- Recueil des actes administratifs du 19 décembre 2013, comprenant la Délégation de signature du 18 décembre 2013 du président du CNES relative à un bail à construction (PDF)
- Arrêté du 15 avril 2013 du Président du CNES portant délégation au Directeur du CSG en matière de police spéciale de l'exploitation des installations du Centre spatial guyanais (PDF)
- Arrêté du 15 avril 2013 du Président du CNES portant délégation au Directeur du CSG en matière d'instructions de coordination des mesures de suretés applicables au CSG (PDF)
- Arrêté du 9 décembre 2010 portant réglementation de l'exploitation des installations du Centre spatial guyanais (PDF)
