Retrouvez ci-dessous les publications officielles et actes administratifs du CNES.
Documents pratiques
Publications légales
Actes administratifs
Document attestant des délégations mises en place en interne au CNES pour la signature de divers engagements juridiques
Il a pour fonction de publier, conformément à l'article 32 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les actes administratifs pris par le président du CNES dans le cadre :
- De son pouvoir de police spéciale de l'exploitation des installations du Centre spatial guyanais, tel que prévu à l'article L. 331-6.- I. du code de la recherche.
- De sa mission de coordination, sous l'autorité du Préfet de Guyane, des mesures visant à assurer la sûreté des installations et des activités du Centre spatial guyanais, telle que prévue à l'article L. 331-6.-II. du code de la recherche.
La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande au guichet d'accueil du Centre spatial guyanais
- Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté CNES/P N° 2010-1 du 9 décembre 2010 portant réglementation de l’exploitation des installations du Centre spatial guyanais en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (PDF)
- Instruction réglementaire précisant le caractère négligeable du risque en champ proche (PDF)
- Recueil des actes administratifs du 19 décembre 2013, comprenant la Délégation de signature du 18 décembre 2013 du président du CNES relative à un bail à construction (PDF)
- Arrêté du 15 avril 2013 du Président du CNES portant délégation au Directeur du CSG en matière de police spéciale de l'exploitation des installations du Centre spatial guyanais (PDF)
- Arrêté du 15 avril 2013 du Président du CNES portant délégation au Directeur du CSG en matière d'instructions de coordination des mesures de suretés applicables au CSG (PDF)
- Arrêté du 9 décembre 2010 portant réglementation de l'exploitation des installations du Centre spatial guyanais (PDF)
