See below for CNES official publications and administrative orders.
Documents pratiques
- 2022-2025 Objectives and Performance Contract (PDF)
- 2023 Annual Report (PDF)
- Programmes and Perspectives (PDF)
Publications légales
- GHG inventory (PDF)
- Gender equality index (PDF)
- CNES procurement
Administrative orders
Document attestant des délégations mises en place en interne au CNES pour la signature de divers engagements juridiques
Il a pour fonction de publier, conformément à l'article 32 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accÚs aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les actes administratifs pris par le président du CNES dans le cadre :
- De son pouvoir de police spéciale de l'exploitation des installations du Centre spatial guyanais, tel que prévu à l'article L. 331-6.- I. du code de la recherche.
- De sa mission de coordination, sous l'autorité du Préfet de Guyane, des mesures visant à assurer la sûreté des installations et des activités du Centre spatial guyanais, telle que prévue à l'article L. 331-6.-II. du code de la recherche.
La version intĂ©grale du recueil peut-ĂȘtre consultĂ©e sur simple demande au guichet d'accueil du Centre spatial guyanais
- ArrĂȘtĂ© du 11 juillet 2022 modifiant lâarrĂȘtĂ© CNES/P N° 2010-1 du 9 dĂ©cembre 2010 portant rĂ©glementation de lâexploitation des installations du Centre spatial guyanais en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opĂ©rations spatiales (PDF)
- Instruction réglementaire précisant le caractÚre négligeable du risque en champ proche (PDF)
- Recueil des actes administratifs du 19 décembre 2013, comprenant la Délégation de signature du 18 décembre 2013 du président du CNES relative à un bail à construction (PDF)
- ArrĂȘtĂ© du 15 avril 2013 du PrĂ©sident du CNES portant dĂ©lĂ©gation au Directeur du CSG en matiĂšre de police spĂ©ciale de l'exploitation des installations du Centre spatial guyanais (PDF)
- ArrĂȘtĂ© du 15 avril 2013 du PrĂ©sident du CNES portant dĂ©lĂ©gation au Directeur du CSG en matiĂšre d'instructions de coordination des mesures de suretĂ©s applicables au CSG (PDF)
- ArrĂȘtĂ© du 9 dĂ©cembre 2010 portant rĂ©glementation de l'exploitation des installations du Centre spatial guyanais (PDF)
