Politique de confidentialité

Le Centre National d’Études Spatiales (CNES) attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée des utilisateurs de ses sites internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs, de manière claire et transparente, des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles sur le site Internet www.cnes.fr, conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Centre National d'Études Spatiales (CNES)
2 place Maurice Quentin
75039 Paris CEDEX 01

Principes généraux

Le CNES s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel de manière loyale, licite et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et dans le respect du principe de minimisation des données.

Les données sont traitées de manière sécurisée et confidentielle.

Données à caractère personnel

Une donnée à caractère personnel est toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, etc.).

Le CNES ne collecte pas de données sensibles au sens de la réglementation en vigueur (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données de santé ou relatives à l’orientation sexuelle).

Données collectées et modalités de collecte

Les données personnelles peuvent être collectées selon les modalités suivantes :

A. Données fournies directement par l’utilisateur

Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire en ligne ou contacte le CNES, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, pays, date de naissance, ainsi que certaines informations relatives à la vie professionnelle.

Les données identifiées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement des demandes et à la fourniture des services proposés.

À défaut de fourniture de ces données, le CNES ne sera pas en mesure de traiter la demande ou de fournir le service concerné.

Les données facultatives ont pour seul objectif d’améliorer la qualité des échanges et des services.

B. Données collectées lors de la navigation

Sous réserve du consentement de l’utilisateur, le CNES peut collecter des données relatives à la navigation sur le site (données de fréquentation, durée de consultation, adresse IP, type de navigateur), notamment au moyen de cookies.

Ces données sont utilisées à des fins statistiques et d’amélioration du fonctionnement et des contenus du site.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de gestion des cookies.

Finalités des traitements

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et d’information
• Gestion des inscriptions aux publications, newsletters et événements
• Échanges avec les différents publics (grand public, enseignants, professionnels)
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction et actions d’amélioration des services proposés
• Sécuriser les formulaires et prévenir les usages frauduleux

Aucun traitement ne donne lieu à une prise de décision automatisée ni à un profilage.

Bases légales des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le CNES reposent sur les bases légales suivantes :

• Le consentement de la personne concernée, notamment pour l’inscription aux newsletters, l’envoi de communications électroniques, la participation à certaines enquêtes et l’utilisation de cookies non strictement nécessaires.
  Le consentement peut être retiré à tout moment.
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque le traitement est nécessaire à la gestion des inscriptions à des services, publications, événements ou projets proposés par le CNES.
• L’intérêt légitime du CNES, consistant notamment à améliorer la qualité de ses services, évaluer la satisfaction des utilisateurs, assurer le bon fonctionnement et la sécurité de ses sites internet, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

Durées de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée et proportionnée aux finalités poursuivies :

• Les contacts généraux sont conservés 1 an après le dernier échange.
• Les abonnements à CNESMAG et aux newsletters sont conservés pendant toute la durée de l’abonnement ou jusqu’à votre désinscription.
• Les données collectées dans le cadre des enquêtes de satisfaction sont conservées 3 mois maximum après la clôture de l’enquête.
• Pour l’espace Éducation, les contacts enseignants sont conservés 5 ans dans la liste de diffusion afin de permettre les échanges sur les projets et événements ; les inscriptions aux événements sont supprimées à l’issue de l’événement ou sur demande.
• Pour l’espace Entreprises, les données relatives aux inscriptions au Catalogue des industriels ou au Label CNES-PME sont conservées pendant toute la durée du service.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont destinées exclusivement :

• Aux services internes du CNES dûment habilités.
• Aux prestataires habilités en charge du site web, des formulaires de contact, de sondages et enquêtes de satisfaction.

Transferts de données hors Union européenne

Les données à caractère personnel collectées par le CNES ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où un tel transfert serait envisagé, le CNES s’assurerait qu’il soit encadré par des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable.

Sécurité des données

Le CNES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et de les protéger contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.

En cas de violation de données à caractère personnel, le CNES s’engage à respecter les obligations de notification prévues par la réglementation en vigueur.

Droits des personnes

Vous pouvez exercer des droits relatifs à l’ensemble des données vous concernant. Les droits attachés à vos données personnelles sont les suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles, vous concernant, à savoir leur nature, leur origine et l’usage auxquelles elles sont destinées.
• Droit de retrait du consentement : vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous serez informés, le cas échéant, des conséquences de ce retrait.
• Droit de rectification : si vos données personnelles détenues par Le CNES sont inexactes, vous pouvez demander à les modifier, les mettre à jour ou demander la complétude des informations.
• Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression des données personnelles détenues par le CNES conformément aux lois applicables.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles. A la double condition que le traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou votre consentement, et qu’il soit automatisé, vous avez le droit de recevoir les données dans un format structuré, dans un langage clair, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le CNES y fasse obstacle.
• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation des traitements lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons qui vous sont propres. 

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Exercice des droits

Les droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) du CNES à l’adresse suivante : l-cnil@cnes.fr

Afin de garantir la confidentialité des données, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Le CNES répondra à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé conformément à la réglementation applicable, en fonction de la complexité ou du nombre de demandes.

En cas de difficulté persistante, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Politique de gestion des cookies

Le site Internet du CNES peut utiliser des « cookies », c’est-à-dire des petits fichiers de données ayant pour but de garder des traces de la connexion de l’utilisateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.

Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons deux types de cookies sur le site Internet du CNES : des cookies fonctionnels et des cookies analytiques.

Les cookies techniques et fonctionnels

Les cookies fonctionnels et techniques sont indispensables à l’utilisation du site Internet. La désactivation de ces cookies peut avoir pour incidence d’empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site ou l’affichage de certaines pages.

Plus spécifiquement, ces traceurs répondent aux finalités suivantes :

• Permettre le bon fonctionnement du site, faciliter l’utilisation en adaptant les fonctionnalités.
• Adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé…) lors de vos visites antérieures.
• Permettre l’authentification de votre accès à nos services.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité pour authentifier les utilisateurs, empêcher l’utilisation frauduleuse d’informations de connexion et protéger les données des utilisateurs contre les tiers non autorisés.
• Ils permettent de reconnaître et de mémoriser vos préférences et paramètres de navigation tels que vous les avez définis lors d’une précédente visite sur notre site et ce, afin de faciliter votre navigation et la rendre plus agréable.

Les cookies analytiques (Mesure d’audience/performance)

Les données générées par ces cookies d’analyse de navigation concernent votre utilisation du site : sites visités, fréquence, nombre et répétition des visites, durée de navigation, recherches effectuées, navigateur utilisé, opérateur qui fournit le service, emplacement lié à l’adresse IP. Ils permettent d’améliorer la pertinence, l’ergonomie et le fonctionnement des services proposés sur le site (par exemple, les pages les plus souvent consultées, les recherches les plus fréquentes dans le moteur de recherche du site…).

Comment modifier vos préférences ?

Vous pouvez modifier vos paramètres de cookies ou retirer votre consentement à tout moment sur le site Internet du CNES en bas de page via le lien : Gestion des cookies.

Vous pouvez également régler les paramètres de votre navigateur pour bloquer les cookies. Dans ce cas, il se peut que certaines fonctionnalités de notre site Internet soient indisponibles ou qu’elles ne fonctionnent pas correctement.