La Loi française relative aux Opérations Spatiales (LOS), mise en place en 2008, a évolué en août 2023 pour prendre en compte le contexte du NewSpace.
Dans le domaine des lanceurs, la nouveauté législative est centrée sur la capacité du CNES à assurer la sécurité en vol et au sol lors des retours d’étages ou de modules orbitaux sur le site du CSG (Centre spatial guyanais). D’autres mesures, à caractère réglementaire (comme par exemple l’ouverture à des systèmes de sauvegarde autonomes), ont été introduites dans la mise à jour de la Réglementation Technique (RT NG) qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2024.
La Réglementation pour l’Exploitation des Installations du CSG (REI), qui date de 2011 et adresse les exigences en matière de sauvegarde sol et vol pour les lancements depuis le Centre spatial guyanais, doit aussi être revue.
Cette mise à jour s’inscrit :
- Dans le triple contexte de l’arrivée au CSG d’Ariane 6, de Vega-C et de micro lanceurs européens
- A l’heure où le CSG se rénove sous l’égide du projet CSG-NG.
Le projet de REI-NG, qui a fait l’objet d’un workshop avec l’écosystème lanceur Européen les 7 et 8 décembre 2023, est désormais finalisé et la présente consultation a pour objet de récolter les derniers commentaires de l’écosystème.
Merci d’adresser vos commentaires éventuels, avant le 10 septembre 2024, à l’adresse mail suivante : CONSULTATION-REI-NG@cnes.fr
