Comité des nouveaux entrants

Les Nouveaux Entrants peuvent être des industriels établis décidant d'intervenir dans le domaine spatial, ou des startups du spatial.

Arbitrer les demandes d’accompagnement

Nombreuses sont les demandes d’accompagnement qui sont envoyées au CNES. Et ce nombre ne cesse de croître. Comment gérer ce flux ?

C’est tout l’objet du CNE, le Comité des Nouveaux Entrants, un comité qui analyse la pertinence et la soutenabilité des demandes reçues.

Depuis juin 2022, cette nouvelle instance transverse se réunit au minimum 2 fois par mois.

L'une des forces de ce comité est son caractère transverse : toutes les directions impliquées du CNES sont représentées. L'analyse des dossiers est donc menée de façon globale et concertée.

Autre nouveauté, le CNE désigne un référent unique pour chaque société, qui vous accompagnera dans la durée, ainsi que le mode d'accompagnement le plus adapté parmi le catalogue de notre offre de services.

Comment le CNE juge-t'il de la pertinence d'accompagnement ou non une entreprise ?

Les demandes d’accompagnement sont étudiées sur la base d’une double analyse.

1. Éligibilité

L’accompagnement du CNES est évalué de manière qualitative (1 à 3 étoiles) selon 5 critères sélectifs lors de la phase d'instruction.

  • Qualification technique et business,
  • Diversité,
  • Motivation,
  • Expériences antérieures,
  • Capacité financière de l’entreprise ou engagement financier des créateurs.

  • Faisabilité et/ou pertinence du produit ou du service.

  • Potentiel marché visé,
  • Interaction avec un marché existant ou à venir.

  • Impact environnemental du produit (cycle de vie & finalité/service),
  • Impact carbone réduit des déplacements.

  • Adéquation avec la stratégie de la France et du CNES,
  • Enjeux pour la France.

2. Soutenabilité au regard des moyens du CNES (RH et autres)

A l’issu de ces analyses, les membres du comité statuent collégialement sur le degré d’accompagnement que le CNES apporte (accord global, accord avec des limitations, refus…).

Cadre juridique des prestations d’accompagnement

Dans certains cas, il doit être possible de proposer de facturer au Nouvel entrant les prestations associées, notamment quand elles dépassent un certain volume. De même, la valorisation de la prestation pourra permettre de s’accorder sur une contrepartie en nature, par exemple une concession de propriété intellectuelle, en lieu et place du paiement d’un prix.

Après instruction de son adéquation à l’objet de l’accompagnement et de sa conformité aux règlementations applicables (droit de la commande publique, aides d’Etat, etc…), un véhicule juridique est associé à la décision d’accompagnement selon la liste suivante, non exhaustive :

  • Lettre de soutien
  • Agrément par le Nouvel Entrant des conditions générales
  • Signature par le Nouvel Entrant d’un contrat d’adhésion
  • Accord de confidentialité
  • Licence
  • Contrat de prestation
  • Convention de subvention
  • Marché
  • Bail
  • Convention d’occupation

Communication

Afin de valoriser notre collaboration, les nouveaux entrants s’engagent à respecter la charte ci-dessous.

Charte des Nouveaux Entrants (PDF)

Formuler une demande d’accompagnement

Vous souhaitez en savoir plus et être accompagné par le CNES dans le développement de vos activités ? Contactez nos équipes Connect by CNES !

Email : connect@cnes.fr
Site web : connectbycnes.fr

Continuez votre exploration