Le CNES est soucieux de la protection de vos données personnelles. Il s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles collectées, en conformité avec la réglementation relative à la protection des données, dont notamment le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (ci-après « RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
Lorsque le CNES collecte vos données personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente notamment grâce à la présence de mentions d'information.
1. Responsable de traitement
Vos données personnelles sont traitées par le CNES sur le site du CST situé 18 Avenue Edouard Belin 31400 Toulouse.
2. Finalités et base juridique du traitement
Le CNES collecte dans ce traitement vos données personnelles sur la base légale de l’intérêt légitime. Ce traitement a pour finalité de préserver sécurité des biens et des personnes sur le site du CNES.
3. Liste des données connectées
Le CNES veille à ce que seules les données strictement nécessaires soient collectées. A ce titre, seul les images de vidéosurveillance sont collectées lors de ce traitement.
4. Destinataires de vos données personnelles
Le CNES ne communique vos données personnelles qu’aux destinataires dûment habilités : le personnel habilité du CNES (Officier de sécurité), les forces de l’ordre sur commission rogatoire et nos prestataires dûment habilités de gardiennage et de maintenance logiciel.
5. Durée de conservation de vos données personnelles
Les données personnelles sont gardées uniquement durant le temps raisonnablement nécessaire. Ensuite les données personnelles des utilisateurs sont supprimées de toutes nos bases de données.
Les images sont conservées pendant une durée de 30 jours glissants.
6. Sécurité des données
Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par le personnel du CNES dûment autorisé dans le cadre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
La CNES a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés. Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données sont soumises à un devoir de confidentialité.
Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données lorsque la loi nous impose de le faire.
7. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer des droits relatifs à l’ensemble des données vous concernant. Les droits attachés à vos données personnelles sont les suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles, vous concernant, à savoir leur nature, leur origine et l’usage auxquelles elles sont destinées.
- Droit de rectification : si vos données personnelles détenues par Le CNES sont inexactes, vous pouvez demander à les modifier, les mettre à jour ou demander la complétude des informations.
- Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression des données personnelles détenues par le CNES conformément aux lois applicables.
- Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles soient utilisées pour un objectif précis pour des raisons qui vous sont propres, mais également de vous opposer à toute décision entièrement automatisée, y compris le profilage.
- Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation des traitements notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données.
Vous avez également le droit de déterminer le sort de ces données après votre décès.
Vous avez la possibilité de faire valoir les droits exposés ci-dessus par courrier en contactant notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : l-cnil@cnes.fr
Afin de garantir de la confidentialité des données, vous devez pouvoir justifier de votre identité. Le cas échéant, une photocopie d’une pièce d’identité/titre d’identité pourra être demandée afin de nous assurer de votre identité.
Le CNES répondra dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande et au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demande. Vous serez alors informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
8. Transferts de données personnelles
Vos données personnelles sont conservées en France sur le site du CST.