Confidentialité et cookies

Politique de confidentialité

Le CNES est soucieux de la protection de vos données personnelles. Il s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles collectées, en conformité avec les réglementations européennes et française qui lui sont applicables. 

Lorsque le CNES collecte vos données personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'informations, de recueil de consentement (case à cocher) ou de renvoi à la présente Politique. 

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement de l’utilisateur. Une fois votre consentement donné, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment. 

Définition

La notion de « données personnelles » désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, email, adresse postale ou IP…).

Par principe, le CNES s’interdit de collecter et de traiter toutes les données personnelles liées à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques, à votre syndicalisation, ni de données génétiques ou données concernant votre orientation sexuelle.

Quelles sont les données collectées sur notre site et pour quelle finalité ?

Deux types de données sont collectées sur le site Internet du CNES :

• Les données transmises directement par les personnes concernées : ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact, de demande d’information ou de demande d’abonnement ou bien par contact direct par email. Les données collectées sont : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, pays, date de naissance, genre, catégorie sociaux professionnel, ainsi que les données concernant votre vie professionnelle. A défaut, votre demande pourrait ne pas être traitée ou son traitement retardé.
• Les données collectées indirectement via des traceurs : une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de gestion des cookies ci-après.

Le CNES conserve ces données conformément aux dispositions légales et/ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. C’est-à-dire 1 an pour les données de contact et 10 ans pour l’abonnement à Cnesmag sauf si vous retirez votre consentement.

Les destinataires des données sont le Service Grand Public de la Direction de la Communication Externe et notre prestataire de site.

Quels sont les objectifs principaux de l’utilisation des données personnelles ?

Sur le site CNES Grand Public, Ces données personnelles sont utilisées uniquement afin de répondre à votre demande et pour gérer votre inscription à l’abonnement CNESMAG. 

Pour l’espace Enseignants-Médiateurs, les données sont collectées afin de permettre un échange avec les enseignants, étudiants, informer et permettre l’inscription (et le suivi d’inscriptions) aux projets, évènements de l’année, rassemblements.

Pour l’espace Entreprises, les données sont collectées afin de permettre un échange entre professionnels du secteur spatial, de gagner en visibilité, faire des demandes d’inscription pour le guide EGNOS.

Ces traitements ne font l’objet d’aucune décision automatisée ou de profilage.

Les durées de conservation

Le CNES conserve ces données conformément aux dispositions légales et/ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. C’est-à-dire 1 an pour les données de contact et 10 ans pour l’abonnement à Cnesmag, sauf si vous retirez votre consentement. Pour les inscriptions au Catalogue des industriels et au Label CNES PME, les données sont conservées pendant toute la durée du service.

Pour l’Espace Enseignants-Médiateurs, les mails d’inscriptions aux activités sont conservées 5 ans. Les données d’inscription sont supprimées à la fin de chaque évènement ou à votre demande.

Les destinataires

Les destinataires des données sont les services internes CNES et notre prestataire de site web.

Sécurité des données

Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par le personnel du CNES dûment autorisés ainsi que les prestataires indépendants agissant en notre nom dans le cadre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

La CNES a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés. Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données ont soumises à un devoir de confidentialité.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données lorsque la loi nous impose de le faire.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer des droits relatifs à l’ensemble des données vous concernant. Les droits attachés à vos données personnelles sont les suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles, vous concernant, à savoir leur nature, leur origine et l’usage auxquelles elles sont destinées.
• Droit de retrait du consentement : vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous serez informés, le cas échéant, des conséquences de ce retrait.
• Droit de rectification : si vos données personnelles détenues par Le CNES sont inexactes, vous pouvez demander à les modifier, les mettre à jour ou demander la complétude des informations.
• Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression des données personnelles détenues par le CNES conformément aux lois applicables. 
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles. A la double condition que le traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou le consentement de la personne, et qu’il soit automatisé, vous avez le droit de recevoir les données dans un format structuré, dans un langage clair, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le CNES y fasse obstacle.
• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation des traitements lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons qui vous sont propres. 

Vous avez également le droit de déterminer le sort de ces données après votre décès.

Vous avez la possibilité de faire valoir les droits exposés ci-dessus par courrier en contactant notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : l-cnil[at]cnes.fr

Afin de garantir de la confidentialité des données, vous devez pouvoir justifier de votre identité. Le cas échéant, une photocopie d’une pièce d’identité/titre d’identité être demandée afin de nous assurer de votre identité.

Le CNES répondra dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande et au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demande. Vous serez alors informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Le site Internet du CNES peut utiliser des « cookies », c’est-à-dire des petits fichiers de données ayant pour but de garder des traces de la connexion de l’utilisateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.

Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons deux types de cookies sur le site Internet du CNES : des cookies fonctionnels et des cookies analytiques.

Les cookies fonctionnels vous permettent d’afficher notre site internet sans problème. Nous utilisons également ces cookies pour enregistrer vos préférences, par exemple en matière de langue ou d’acceptation des cookies.

Les cookies analytiques collectent des informations sur les pages les plus consultées, le temps passé sur une page, etc. Nous utilisons ces cookies à des fins statistiques pour mieux comprendre quelles parties de notre site intéressent les visiteurs et pour améliorer la qualité du site.

Liste des cookies utilisés sur le site Internet du CNES :

• Google Analytics (cookie analytique) : pour suivre les statistiques et améliorer notre site web.
• Google Tag Manager (cookie fonctionnel) : pour faciliter l’intégration de services tiers, par exemple Google Analytics.
• Réseaux sociaux (cookie fonctionnel) : pour afficher et lire les vidéos YouTube ou Twitch.
• reCAPTCHA (cookie fonctionnel) : pour sécuriser les formulaires de contact et champs de recherche en bloquant les spams.
• Tarteaucitron (cookie strictement nécessaire) : pour recueillir le consentement des utilisateurs et enregistrer les préférences, par exemple si les utilisateurs ont accepté ou refusé les cookies.

La durée de conservation des cookies est de 12 mois.

Comment modifier vos préférences ?

Vous pouvez modifier vos paramètres de cookies ou retirer votre consentement à tout moment sur le site Internet du CNES en bas de page : Mentions légales, confidentialité et cookies > Personnaliser mes choix.

Vous pouvez également régler les paramètres de votre navigateur pour bloquer les cookies. Dans ce cas, il se peut que certaines fonctionnalités de notre site Internet soient indisponibles ou qu’elles ne fonctionnent pas correctement.