Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé un plan de relance de 100 milliards d’euros baptisé France relance. Ce plan s’articule autour de 3 priorités : l’écologie (18,4 milliards d’euros), la compétitivité des entreprises (6 milliards d’euros) et la cohésion sociale et l’emploi (12 milliards d’euros).
Au sein du volet « compétitivité », un dispositif de plus de 500 millions d’euros dont 365 M€ d'euros de nouveaux crédits a été prévu par les pouvoirs publics pour venir en soutien au secteur spatial.
Filière stratégique, le spatial français totalise 4,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires consolidé, dont plus de la moitié sur le marché commercial, et représente 16 000 emplois directs de haut niveau sur l’ensemble de la chaîne manufacturière. Il réalise plus de 50 % des ventes de l’industrie spatiale européenne. Au premier rang mondial sur le marché des lancements et des satellites, il a la capacité de proposer à l’Etat des solutions nationales performantes et compétitives.
Le plan de relance s’adresse à toutes les entreprises du secteur spatial.
Organisation
Le CNES est l’opérateur unique du plan de relance spatial dont la mise en œuvre est également suivie par un comité de pilotage composé de la Direction Générale des Entreprises (DGE) et la Direction du Budget (DB) pour le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance ; la Direction Générale de l’Armement (DGA) pour le Ministère des Armées et la Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation (DGRI) pour le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Un plan décliné en plusieurs volets
Le plan de relance spatial s’articule autour de plusieurs dispositifs avec l’ambition de couvrir les besoins de l’ensemble de la filière française, tant en termes de domaines d’activités (lanceurs et systèmes orbitaux, des briques technologiques aux applications en passant par des équipements), de typologie d’entreprises éligibles (startups, PME, ETI, grands groupes) que de diffusion sur le territoire national.
Pour les volets A, B, C et D, les modalités des appels d’offres et des appels à projets qui seront lancés à partir de début 2021 sont présentées ci-dessous. Au fur et à mesure de la mise en œuvre des différents volets, les cahiers des charges seront accessibles sur la plate-forme achat du CNES (voir liens ci-dessous). La plate-forme permettra également de poser et de répondre aux questions éventuelles.
Appels d'offres thématisés
Ce dispositif concerne en priorité les PME et ETI du secteur spatial. Le CNES lancera des appels d’offres ou passera des contrats en gré à gré afin d’acquérir des technologies d’avenir duales, c’est-à-dire avec des applications civiles et militaires, présentant des risques techniques importants. Développés par un porteur unique, les projets sélectionnés pourront être financés jusqu’à 100% (commande publique) ou cofinancés.
Appels à projets collaboratifs
Le CNES, via sa plate-forme achats, lancera des appels à projets à destination de consortiums. D’une assiette minimum de 5M€ avec cofinancement industriel, les projets de RDI proposés devront être ambitieux et structurants pour la filière et irriguer l’ensemble de l’écosystème.
La première vague des appels à projets, lancée en janvier, concerne les thèmes prioritaires suivants :
- Communications optiques
- Satellites de télécommunication flexibles
- Virtualisation du segment sol
- Terminaux pour les télécommunications par satellite
- Economie de la donnée
Liens vers les appels à projets :
Communications optiques (DAJARAAP1)
Plateforme intermédiation (DAJARAAP2)
Satellites Télécom Flexibles (DAJARAAP03)
Appel à projets - Pitch days
A destination des PME et start-ups, le CNES lance un appel à projets qui vise des services innovants, s’inscrivant dans la thématique « Les applications spatiales : tremplins pour l’économie et la société ».
Ces projets devront apporter des solutions concrètes à un défi sociétal et répondre à une des 11 problématiques énoncées par les régions partenaires, en proposant un démonstrateur de service nécessitant de la R&D et valorisant des données, produits ou infrastructures spatiales existantes.
La sélection des lauréats aura lieu lors d’auditions (pitch days) organisées dans les régions partenaires.
Lien pour participer : Appel à projets - Pitch Days
Plan nanosatellites
Ce volet a pour objectif de renforcer et de structurer l’écosystème français des nanosatellites. Il comporte 2 parties :
- Une partie « accélération des validations en vol IoD/IoV ». Un appel à projets est ouvert jusqu'au 11/06/2021 à 12h00, en partenariat avec les Régions, pour permettre la démonstration ou la validation en vol d’équipements ou de charges utiles innovants à vocation « nanosatellites » prêts au vol et n’attendant que l’opportunité de lancement pour atteindre un niveau 9 de Technology Readiness Level (TRL). Les équipements ou charges utiles proposés devront être lancés mi-2023 au plus tard.
Lien pour participer : Appel à projets - Plan nanosatellites
- Une partie « structuration de l’écosystème nanosatellites ». Un appel à manifestation d’intérêt a été ouvert du 29/01/2021 au 19/02/2021. Il avait pour objet d’identifier les acteurs économiques, scientifiques et institutionnels souhaitant apporter leur contribution à un mécanisme de concertation autour des enjeux de la filière française de nanosatellites. Ce mécanisme, baptisé Forum des utilisateurs nanosatellites, animé par le CNES, réunit plus de 150 opérateurs de services à valeur ajoutée et utilisateurs potentiels commerciaux, institutionnels (DGA, CDE, …) et scientifiques (INSU, CNRS, CSU…) pouvant tirer parti de solutions nanosatellites.
