Déclaration d'accessibilité

Le CNES s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://cnes.fr/

Etat de conformité

Le site CNES est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Open révèle que 78,08 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non conformité

  • 1.1 – Certaines images porteuses d'information ne disposent pas d'une alternative textuelle.
  • 1.2 – Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance.
  • 1.9 – Certaines légendes d'image ne sont pas correctement reliées à l'image correspondante.
  • 4.2 – Certaines transcriptions textuelles ou audiodescriptions synchronisées de médias temporels pré-enregistrés ne sont pas pertinentes.
  • 6.1 – Certains liens ne sont pas explicites.
  • 7.1 – Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance.
  • 7.2 – Certaines alternatives associées aux scripts ne sont pas pertinentes.
  • 7.4 – Certains changements de contexte initiés par un script ne sont pas signalés à l'utilisateur ou ne sont pas sous son contrôle.
  • 7.5 – Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d'assistance.
  • 8.2 – Le code source généré de certaines pages n'est pas valide selon le type de document spécifié.
  • 8.9 – Dans certaines pages web, les balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation, ce qui ne respecte pas la règle.
  • 9.4 – Certaines citations ne sont pas correctement indiquées.
  • 11.1 – Certains champs de formulaire ne disposent pas d'une étiquette.
  • 11.13 – La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des données de l'utilisateur.
  • 12.8 – Dans certaines pages, l'ordre de tabulation n'est pas cohérent.
  • 13.3 – Certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu concerné.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Document bureautique antérieur au 23 septembre 2018.

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 août 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • Html
  • CSS
  • Javascript
  • Drupal
  • DSFR

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

  • Firefox 154.0et NVDA 2026.1.1
  • Firefox 154.0 et Jaws
  • Safari et VoiceOver

Outils utilisés lors de l’évaluation

  • Inspecteur de code | Console et outils intégrés du navigateur (inspection du code source, structure DOM)
  • Colour Contrast Analyser 2.4 | Vérification des contrastes de couleurs
  • Plugin Firefox Web Developer | Extension Firefox (barre d'outils développeur)
  • Plugin Firefox Wave | Extension Firefox (analyse d'accessibilité)
  • Plugin Firefox Headings Map | Extension Firefox (hiérarchie des titres)
  • Plugin Firefox Stylish | Extension Firefox (modification des styles CSS)
  • Validator W3C.org | Site en ligne (validation du code source)
  • PAC | PDF Accessibility Checker (vérification de l'accessibilité des documents PDF)
  • Pave 2.0 (pave-pdf.org) | Site en ligne (vérification de l'accessibilité des documents PDF)
  • Plugin Firefox Éditeur d'espacement de texte | Extension Firefox (test des propriétés d'espacement du texte)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page d'accueil : https://cnes.fr/
  2. Formulaire de contact : https://cnes.fr/formulaire-contact
  3. Mentions légales : https://cnes.fr/mentions-legales
  4. Accessibilité : https://cnes.fr/accessibilite
  5. Résultats de recherche : https://cnes.fr/recherche
  6. Contenu froid : https://cnes.fr/activites
  7. Actualité : https://cnes.fr/actualites/quest-cadmos-prepare-suit-experiences-de-sop…
  8. Fiche pédagogique : https://cnes.fr/dossiers/galaxies
  9. Etude de cas Geoimage : https://cnes.fr/geoimage/archipel-svalbard-ny-alesund-une-base-scientif…
  10. Page projet : https://cnes.fr/projets/euclid
  11. Page profil 1 : https://cnes.fr/scientifiques
  12. Page profil 2 : https://cnes.fr/presse
  13. Sous-page d'accueil : https://cnes.fr/ariane-6-racontee-centre-de-controle-kourou

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site CNES pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message via le formulaire de contact.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire de contact
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : Liste des délégués par région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) 
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07