La Loi relative aux Opérations Spatiale (LOS) permet à la France d’inscrire dans son droit national ses engagements pris sur le plan international en matière d’activités dans l’espace extra-atmosphérique (Traité sur l’espace de 1967). Elle définit le cadre juridique et réglementaire utilisé par l’Etat français pour autoriser et superviser les opérations spatiales réalisées à partir du sol national et/ou par des sociétés françaises.
Informations essentielles
| Mission | Définir le cadre juridique pour superviser les opérations spatiales réalisées depuis le territoire français et/ou par des entités françaises |
|---|---|
| Domaine CNES | Transverse |
| Date de début | Promulgation de la loi le 4 juin 2008 |
| Partenaires | Ministère de l'Economie et des Finances, Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministère des Armées, instances internationales |
| Lieu | France |
| Durée | Indéterminée |
Chiffres clés
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54 000
débris spatiaux dont la taille dépasse 10 cm (estimations 2025)
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1,5 million
débris spatiaux dont la taille se situe entre 1 cm et 10 cm (estimations 2025)
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+150
autorisations délivrées pour les systèmes orbitaux depuis 2008
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+120
autorisations délivrées pour les systèmes de lancement depuis 2008
Dates clés
- 4 juin 2008 : promulgation de la loi française relative aux opérations spatiale (LOS)
- 31 mars 2011 : publication de l’arrêté établissant la Réglementation Technique (RT) que les opérateurs soumis à la LOS doivent respecter
- 28 juin 2024 : importante mise à jour de la RT (avec notamment de nouvelles exigences anti-collision, service en orbite et constellation)
Le projet en bref
Le CNES est chargé, pour le compte du Ministère en charge de l’Espace, d’analyser la conformité à la Réglementation Technique des demandes d’autorisation (lancement, maîtrise et retour sur terre) des opérateurs soumis à la LOS. Cette activité est assurée par deux services au sein du CNES: le Bureau LOS Lanceurs et le Bureau LOS Systèmes Orbitaux.
Les bureaux LOS, s’appuyant sur l’expertise technique du CNES, proposent au Ministère en charge de l’Espace des mises à jour de la Réglementation Technique pour l’adapter aux nouveaux enjeux du spatial. Ils participent aussi à la définition et à l’évolution des standards internationaux liés à la thématique de la sécurité et la durabilité de l’espace (ex : ISO, ECSS, IADC). Les bureaux LOS sont en interface avec les autres instances internationales pour suivre l’évolution de l’écosystème spatial et s’assurer que la Réglementation Technique mise en place par la France reste pertinente dans le monde actuel.
Les bureaux LOS sensibilisent l'écosystème spatial aux questions de sécurité et de durabilité spatiales. Ils accompagnent les opérateurs soumis à la LOS dans leurs projets, pour les aider à se mettre en conformité (processus de conformité préliminaire en développement, mise à disposition de guides des bonnes pratiques). Ils offrent des formations et un soutien aux opérateurs spatiaux, participent à des ateliers et séminaires et promeuvent les solutions techniques et opérationnelles visant à minimiser l’impact sur l’environnement spatial.
En vidéo
Contacts CNES
Responsable du bureau LOS Systèmes Orbitaux (Toulouse)
Olfa EL JED
Courriel : bureaulos.systemesorbitaux at cnes.fr
Responsable du bureau LOS Systèmes de Lancement (Paris)
Arnaud BIARD
Courriel : dts-los at cnes.fr
