Article 1 - Organisateur

Le Centre national d'études spatiales, établissement public, scientifique et technique à caractère industriel et commercial, régi par les dispositions des articles L. 331-1 à L. 331-8 du code de la recherche, situé au 2, place Maurice Quentin, 75001 Paris, France représenté par Monsieur François Jacq, en sa qualité de Président Directeur Général. (ci-après « CNES » ou « l’Organisateur »),

organise un jeu-concours gratuit sur Internet sans obligation d’achat dénommé « Jeu-concours Cercle Festival 2026 & Vol parabolique dans le cadre d’une campagne de vol scientifique du CNES » (ci-après le « Jeu-concours ») qui se déroulera du 21/04/2026 à partir de 10h00 au 27/04/2026 à 16h00 (heure de Paris, UTC+2) dans les conditions ci-après définies.

Le Jeu-concours est organisé en partenariat avec la société Cercle, société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 141 rue de l’Université, 75007 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le n° 823 242 169.

Ci-après désignée sous le nom « Partenaire ».

Article 2 - Contexte

Dans le cadre du partenariat entre les Organisateurs et le Partenaire et à l’issue du Jeu-concours objet du présent règlement, un(e) passionné(e) de musique et de sciences de l’espace sera sélectionné(e) pour participer au Cercle Festival 2026 organisé par le Partenaire, ainsi que pour prendre part à une campagne scientifique de vol parabolique organisée par le CNES. À ce titre, le/la gagnant(e) sera amené(e) à voler à bord de l’Airbus A310 Zéro-g. Cette participation ne constitue pas une simple activité de loisir, mais une immersion dans un programme scientifique, aux côtés de chercheurs et d’ingénieurs.

Deux fois par an, au printemps (mars/avril) et à l'automne (septembre/octobre), le CNES organise une campagne de vol scientifique à bord de l’Airbus A310 Zéro-g, exploité par sa filiale Novespace. Ces vols permettent aux scientifiques et ingénieurs de réaliser des expériences en état d’apesanteur, ainsi que de tester des dispositifs et équipements destinés à l’espace.

Chaque campagne de vol scientifique CNES à bord de l’Airbus A310 Zéro-g s’étend sur quinze jours, comprenant une semaine dédiée à la préparation des expériences à bord de l’avion et une semaine consacrée aux vols, avec trois vols réalisés au cours de cette période. Chaque vol dure environ 3 (trois) heures et permet d’effectuer 31 paraboles, chacune offrant 22 secondes de phase d’apesanteur.

L’ensemble de la campagne se déroule sur l’aéroport de Bordeaux-Mérignac.

Article 3 - Participants

L’accès au Jeu-concours est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette ayant accès à une connexion Internet et doté au minimum des spécifications techniques et logicielles nécessaires pour accéder au site Internet par le biais d’un navigateur compatible avec le terminal en possession du Participant.

La participation au Jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure disposant d’un accès à Internet (ci-après le « Participant » ou les « Participants »), à l'exclusion des représentants et salariés de l’Organisateur et du Partenaire, ainsi que des membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

En raison du caractère scientifique de l’expérience constituant le lot tel que visé à l’Article 4 du règlement ci-dessous et du contexte décrit à l’Article 2 ci-dessus, le Participant ne doit présenter et justifier n’avoir aucune contre-indication médicale à la participation au vol scientifique proposé.

L’Organisateurs se réserve le droit de vérifier que le gagnant répond bien aux conditions stipulées ci-dessus. En particulier, le gagnant sera tenu de prouver qu’il était âgé de plus de dix-huit (18) ans, au jour de sa participation sous peine d’annulation de sa participation et détermination d’un autre gagnant. 

Le gagnant devra également justifier, dans les mois qui précèdent le vol, d’un certificat médical de moins de trois (3) mois attestant de son aptitude au vol, ainsi qu’un électrocardiogramme (ECG). Si la justification n’est pas faite dans le délai imparti ou que le gagnant est jugé médicalement inapte pour l’expérience scientifique, sa participation sera annulée sans contrepartie et l’Organisateur désignera son suppléant comme gagnant, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Les Participants feront preuve d’un comportement respectueux envers l’Organisateur, le Partenaire, ainsi qu’envers les autres Participants. Tout comportement irrespectueux peut conduire à tout moment à l'exclusion de participer au Jeu-concours.

Article 4 - Modalités de participation

La participation au Jeu-concours est gratuite et se déroulera comme suit.

Pour participer au Jeu-concours, les Participants devront s’assurer que les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

• Être titulaire d’un compte Instagram personnel (www.instagram.com) ;
• Être majeur au jour du début du Jeu-concours ;
• Être en capacité de se rendre à Bordeaux/Mérignac, lieu de déroulement du vol ;
• Parler couramment français et/ou anglais ;
• Être disponible les lundi et mardi de la deuxième semaine de la campagne du vol scientifique ;
• Suivre le compte instagram @cnes_france ;
• Suivre le compte instagram @cerclefestival ;
• Liker la publication (interagir avec la fonction « like ») ;
• Commenter la publication.

La participation au Jeu-concours est strictement personnelle et nominative, et est limitée à une (1) participation par Participant depuis un seul compte Instagram. Dans le cas où un Participant effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à l’Organisateur.

L’Organisateur se réserve le droit de vérifier, par tous moyens mis à sa disposition, que le Participant n’a pas validé plusieurs inscriptions pour son compte.

Toutes les participations incomplètes, illisibles, erronées ou falsifiées seront considérées comme nulles.

Article 5 - Dotation

5.1 Lot

Le Jeu-concours comporte un (1) lot à remporter.

Le Participant ayant participé au Jeu-concours entre le 22/04/2026 à 10h00 et le 28/04/2026 à 16h00 (heure de Paris, UTC+2) et ayant été tiré au sort par l’Organisateur s à son terme sera désigné gagnant (ci-après dénommé le « Gagnant »), et récompensé par l’attribution du lot suivant :

• Deux (2) pass pour l’accès aux trois (3) jours du Cercle Festival 2026 se tenant au Musée de l’Air et de l’Espace du 22 au 24 mai 2026, d’une valeur unitaire de 360€ (trois cent soixante euros), et
• Un (1) vol parabolique sur l’Airbus A310 Zéro-g dans le cadre d’une campagne de vol scientifique du CNES se tenant à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, pour une (1) personne, dans les conditions et modalités suivantes :
  • Vol à réaliser en 2027 sur la période mars/avril ou septembre/octobre, au choix du Gagnant, dont les dates et heures exactes seront communiquées par le CNES au Gagnant ;
  • Participation à la journée de découverte de l’avion, des expériences embarquées,
    des sessions d’information et de préparation avant le vol ;
  • Présentation par le chef de projet CNES des expériences scientifiques en cours ;
  • Trajet A/R entre le lieu de résidence du Gagnant et Bordeaux pris en charge à 100% par les Organisateurs (dans la limite d’un trajet au départ d’un pays continental européen), ainsi que l’hébergement (une nuitée) pendant la durée du séjour.

5.2 Résultat du tirage et remise du lot

Le Gagnant sera désigné par tirage au sort, effectué sous le contrôle d’un commissaire de justice le 28 avril 2026 à 16h00.

Un second tirage au sort sera effectué au même moment afin de désigner un gagnant suppléant, qui pourra être contacté en cas d’indisponibilité du Gagnant, d’incapacité à participer au vol scientifique ou de non-réponse dans le délai imparti de quinze (15) jours calendaires suivant le jour où il a été contacté.

Le Gagnant sera informé de sa désignation via la messagerie interne de la plateforme support du Jeu-concours, et par identification en commentaire sur la publication relative au Jeu-concours, à partir du 29 avril 2026 à 17h00.

Le Gagnant sélectionné devra se manifester dans les quinze (15) jours calendaires suivant le jour où il a été contacté, à défaut il sera réputé avoir renoncé à son lot, qui sera automatiquement et de plein droit réattribué au Participant ayant été désigné gagnant suppléant lors du second tirage au sort.

Le gain du Jeu-concours est incessible et seul le Gagnant pourra en bénéficier.

Le lot sera transmis au Gagnant par voie électronique, à l’adresse email communiquée lors de sa participation. 

Le lot sera transmis au Gagnant sous la forme d’un bon comportant un code à usage unique.

Ni l’Organisateur, ni le Partenaire ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une
adresse email inexacte du fait de la négligence du Gagnant. Si le lot n'a pu être livré au Gagnant pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisateur ou du Partenaire, il restera définitivement la propriété de l’Organisateur.

Le Gagnant reconnaît que le lot consiste en partie en une participation à un événement organisé par le Partenaire et qu’à ce titre, la participation du Gagnant audit événement est soumise aux conditions générales de vente et d’utilisation applicables audit événement, qu’il peut retrouver sur le site Internet https://festival.cercle.io/

Le Gagnant déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Il s’engage à en respecter l’ensemble des stipulations, notamment celles relatives aux conditions d’accès, aux règles de sécurité et au comportement attendu lors de l’événement.

5.3 Valeur du lot et incessibilité

Le vol parabolique sur l’Airbus A310 Zéro-g faisant partie de la dotation du Jeu-concours a avant tout un caractère scientifique et expérientiel, visant à offrir au Gagnant une opportunité unique de découverte d’activités de recherche. En raison de sa nature exceptionnelle et non commercialisable, sa valeur pécuniaire n’est ni déterminée, ni déterminable et n’est donc pas indiquée dans le présent règlement.

Le Gagnant ne pourra pas demander à l’Organisateur et/ou son Partenaire la contre-valeur en euros
de sa dotation gagnée, ou en demander l’échange contre une autre prestation. La dotation est non-commerciale. Elle ne pourra être vendue ou cédée par le Gagnant à un tiers contre rémunération.

Les éventuels frais annexes et dépenses engagées par le Gagnant dans le cadre de la jouissance de sa dotation non visés dans le présent règlement ne seront pas pris en charge par l’Organisateur et/ou son Partenaire.

Article 6 - Droit à l'image du Gagnant

Aux fins de recueillir son témoignage et/ou des éléments relatifs à la jouissance des expériences composant son lot, le Gagnant pourra, s’il y consent expressément, faire l’objet de prises de vues photographiques et/ou d’enregistrements audiovisuels.

À cet effet, une autorisation d’exploitation de son image et de sa voix lui sera soumise après sa sélection. Le Gagnant demeure libre de refuser de la signer ou de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte l’attribution de son gain.

Article 7 - Données à caractère personnel

La collecte et le traitement de données à caractère personnel est mis en oeuvre par l’Organisateur conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Dans ce cadre, le CNES agit en qualité de responsable de traitement. 

Recours à un sous-traitant

Le CNES fait appel à un prestataire externe agissant en qualité de sous-traitant, chargé de :

• collecter les données des Participants au Jeu concours directement depuis le post Instagram
  (notamment les identifiants de comptes ayant rempli les conditions de participation) ;
• vérifier l’éligibilité des Participants au regard des critères du Jeu concours ;
• établir un fichier ou document recensant les Participants éligibles en vue de la réalisation du
  tirage au sort.

Ce sous-traitant agit exclusivement sur instruction du CNES et n’utilise les données personnelles
qu’aux seules fins de l’exécution de sa mission. Il est contractuellement tenu de garantir la sécurité, la
confidentialité et l’intégrité des données personnelles, conformément à la réglementation applicable.

Transmission à un commissaire de justice

Aux fins d’assurer la régularité et la transparence du tirage au sort, certaines données relatives aux Participants éligibles seront transmises à un Commissaire de justice, en charge de superviser ou de constater le tirage au sort.

Ce professionnel agit en qualité de destinataire indépendant des données et est soumis à ses propres obligations légales et déontologiques en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.

7.1 Finalités du traitement et base légale

En participant au Jeu-concours, les Participants acceptent la collecte de leurs données personnelles.

Le traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre du Jeu-concours a pour finalité la gestion du Jeu-concours, la détermination du Gagnant, l'attribution et l'acheminement des dotations. La base légale du traitement est l’exécution contractuelle.

En participant à ce Jeu-concours, le Participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information des Organisateurs. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.

Pour ces trois finalités la base légale sera le consentement.

7.2 Destinataires des données

Les données personnelles collectées pourront être communiquées au Partenaire pour l'exécution de prestations effectuées pour le compte du CNES dans le cadre du présent Jeu-concours. 

Le CNES pourra également transmettre les informations personnelles des Participants en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

7.3 Sécurité et confidentialité des données

Le CNES met en oeuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Participants et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Seuls certains collaborateurs de l’Organisateur et du Partenaire ont accès à vos données à caractère personnel, uniquement dans le cadre du bon déroulement du Jeu-concours, et ils sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.

7.4 Catégories de données personnelles traitées

Le CNES est amené à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification issues d’Instagram : identifiant de compte (nom d’utilisateur), ainsi que toute information rendue publique par les Participants dans le cadre de leur participation au Jeu concours (notamment commentaires, mentions « j’aime », ou partages).
• Données d’identification et de contact du Gagnant : à l’issue du tirage au sort, les Organisateurs contacteront le Gagnant via la messagerie privée Instagram afin de recueillir les informations nécessaires à l’attribution du lot, à savoir : nom, prénom et adresse électronique.

Ces données sont collectées exclusivement dans le but de gérer la participation au Jeu concours, et
d’identifier le Gagnant.

Données de santé

Dans le cadre de l’attribution et de la réalisation du lot du Jeu-concours, le Gagnant sera amené à communiquer à Novespace, filiale du CNES qui organise le vol, certaines données à caractère personnel relatives à son état de santé, notamment un certificat médical d’aptitude et un électrocardiogramme (ECG). Novespace sera seul responsable du traitement de ces données.

Ces données, qualifiées de données sensibles au sens de la réglementation applicable, sont collectées et traitées exclusivement aux fins de vérifier l’aptitude du Gagnant à participer à l’expérience scientifique et de garantir sa sécurité.

Leur traitement repose sur le consentement explicite du Gagnant, recueilli préalablement à toute collecte. 

À défaut de communication de ces éléments ou de consentement à leur traitement, le Gagnant ne pourra bénéficier du lot, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée. Les données de santé collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie, et sont accessibles uniquement aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions, dans le respect d’une obligation stricte de confidentialité.

Elles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire à la vérification de l’aptitude du Gagnant et au maximum pour la durée indiquée au 5.5 ci-dessous, puis supprimées ou anonymisées dans les meilleurs délais. Novespace met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de ces données.

7.5 Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel des Participants sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la finalité du traitement indiqué à l’article 5.1. En tout état de cause, la durée ne pourra excéder 1 an à compter de la transmission de ces données par les Participants à l’Organisateur.

7.6 Droits des Participants

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, un droit à la limitation du traitement, un droit de portabilité ainsi que celui de décider du sort de ces données après sa mort.

Les participants peuvent également retirer leur consentement à tout moment. 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de données dans ce dispositif, les Participants peuvent contacter :

le délégué à la protection des données personnelles à l’adresse l.cnil@cnes.fr.

Les Participants peuvent obtenir communication, sous une forme accessible, des données les concernant.

En cas de difficulté ou de réponse insatisfaisante, et après avoir contacté préalablement le responsable
du traitement à l’adresse email indiquée ci-dessus, les Participants ont la possibilité d’introduire une
réclamation auprès de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Article 8 - Responsabilités

L’Organisateur et/ou leur Partenaire ne sauraient être tenus pour responsables de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, de la dotation par le Gagnant.

L’Organisateur ne sauraient être tenu responsable dans le cas où le Gagnant ne peut être joint pour une raison indépendante de leur volonté. Les Participants s'engagent à communiquer en bonne et due forme toutes les informations les concernant et nécessaires à la gestion du Jeu-concours et à la remise de la dotation, et sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées.

Il est rappelé que l’obligation de l’Organisateur consiste uniquement en la mise à disposition du lot. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif de la dotation, tous les frais accessoires relatifs à cette dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession de la dotation, notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc., resteront à la charge du Gagnant. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

Les prestations associées au lot et figurant dans le descriptif de la dotation, notamment le transport depuis le lieu de résidence du Gagnant vers l’aéroport de Bordeaux ainsi que l’hébergement, sont réalisées par des prestataires tiers. L’Organisateur ne sauraient être tenus responsables des défaillances, incidents ou dommages imputables à ces prestataires.

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, le Partenaire se réserve le droit de reporter et/ou d’annuler les dates de tenues du Cercle Festival 2026 et/ou l’Organisateur se réserve le droit de reporter et/ou d’annuler la date du vol parabolique sur l’Airbus A310 Zéro-g.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas d’annulation, de report, de modification ou d’impossibilité de réalisation du vol, notamment en raison des contraintes scientifiques, techniques ou logistiques, ou de circonstances extérieures telles que des conditions météorologiques défavorables.

L’organisation et la réalisation du vol parabolique sur l’Airbus A310 Zero-g s’inscrivent dans le cadre d’une campagne scientifique et sont soumises aux contraintes opérationnelles, techniques et de sécurité propres à cette mission, ainsi qu’aux conditions météorologiques, de disponibilité, et aux critères d’âge et d’aptitude physique requis pour y participer. Le Gagnant reconnaît que sa participation au vol est subordonnée au respect de l’ensemble des exigences requises, ainsi qu’à une validation préalable par les médecins compétents attestant de son aptitude.

Le Gagnant s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité qui lui seront communiquées avant, pendant et après la tenue des événements composant le lot. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir à l’occasion de la participation au lot. 

Le présent Jeu-concours est hébergé par l’application Instagram. Chaque Participant devra en respecter les conditions d’utilisation. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité de l’application Instagram qui peuvent être consultées directement sur son site, notamment sous le lien suivant : https://help.instagram.com/581066165581870/?helpref=uf_share

Le siège social de Meta, groupe détenant Instagram étant situé au : 1601 Willow Road., Menlo Park, CA 94025. 

Les Organisateurs n’assument aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation de l’application Instagram. 

Instagram n’est ni sponsor ni administrateur de ce Jeu-concours.

La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination du gagnant, si les Participants ne parviennent pas à se connecter au site Internet ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des Participants au Jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité.

Novespace

Novespace est, en sa qualité d’exploitant de vols paraboliques de découverte de l’impesanteur, et pour les activités dont il a la charge à ce titre, responsable du pilotage et de la sécurité de l’avion ainsi que de ses passagers.

L'Airbus A310 Zero-g dispose d'un laissez-passer délivré par la DGAC (Direction générale de
l'aviation civile), différent du certificat de navigabilité (CDN) standard attribué aux avions de transport
public.

Le vol de découverte de l’impesanteur fait partie de la catégorie des vols à sensations, tels que définis au chapitre 1 de l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale. Il ne constitue pas une activité de transport aérien public au sens du chapitre II du titre Ier du livre IV du code des transports.

Il est précisé que le vol répond à la réglementation spécifique aux vols à sensations et pas aux normes de sécurité définies pour le transport aérien public. 

La responsabilité et les assurances vis-à-vis des passagers en cas d’accident pouvant survenir au cours du vol parabolique sont à la charge de Novespace au titre des activités dont ce dernier a la charge en sa qualité d’exploitant. Novespace fait son affaire des recours auprès des responsables. Leurs modalités seront communiquées au Gagnant dès la notification de sa sélection définitive.

Le Gagnant bénéficiera des mêmes prestations et est soumis aux mêmes obligations de sécurité et de
conduite à bord que les passagers payants.

Article 9 - Droits de propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu-concours sont strictement interdites.

Les marques citées sont des marques enregistrées et protégées. Les Participants sont informés et déclarent accepter que la Participation à l’opération ne leur confère aucun droit sur les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle diffusés ou mis à disposition par les Organisateurs et/ou leur Partenaire.

Article 10 - Frande

Les Organisateurs et leur Partenaire se réservent le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation qui n’aurait pas respecté le présent règlement ou s’il apparaît que des fraudes de toutes sortes, ou des dysfonctionnements sont intervenus, sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique ou manuelle, dans le cadre de la participation au Jeu-concours.

Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

Article 11 - Remboursement des frais de participation

En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du Jeu-concours), et eu égard à la nature du présent Jeu-concours, qui se déroule exclusivement en ligne sur les réseaux sociaux, les Organisateurs constatent qu’aucun débours n’est nécessaire pour y participer.

Article 12 - Réglement

Préalablement à toute participation au Jeu-concours, le Participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu-concours. La participation au Jeu-concours implique la pleine et entière acceptation du présent règlement complet.

Il est disponible gratuitement sur le site internet du 22/042026 au 28/04/2026 inclus ou peut être envoyé gratuitement par e-mail à toute personne qui en fait la demande en écrivant à l’adresse e-mail suivante : raphael.sart@cnes.fr 

Article 13 - Dépôt et consultation du réglement

Le Règlement est déposé auprès des Commissaire de justice au sein de la SELARL Jérôme BEUSTE sise 77 Allée de Brienne à TOULOUSE (31000). Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt.

Article 14 - Loi applicable et attribution de compétence

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.