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Mise en place de clauses de propriété intellectuelle pour la Production numérique et suivi des Conventions réf: 146P2019SI

Description

Le service achat Lanceurs et Directions Fonctionnelles doit établir dans les 6 prochains mois  20 à 30 conventions pour le service de communication numérique, plus précisément la production audiovisuelle.
Il s'agit principalement de conventions de partenariat avec des producteurs dans le cadre de production de longs ou courts métrages, de documentaires, etc.
Elles peuvent être sans échange de fonds.
Nous souhaitons travailler sur les clauses de propriété intellectuelle et revoir les engagements des Parties afin de s'assurer que la couverture des droits est complète

Le stagiaire devra :
- mener une réflexion sur les clauses de propriété intellectuelle à utiliser pour ces conventions en liaison avec le service numérique  et l'acheteur  : Utilisation par le CNES du film produit, utilisation interne ?, externe ?, à partir de quand ?... mais aussi la protection des images ou autres que le CNES concède en contrepartie. Le CNES met en effet à disposition des images ou permet des tournages dans ses locaux, etc.,
- vérifier que la couverture est complète (éléments proposés initialement par la DCO (posters, films, etc.)) et que le CNES dispose bien des droits sur les images promises au Producteur,
- rédiger les clauses adéquates et suivre les conventions.

Profil

BAC + 4 ou 5
En Master (Ecole de communication ou Université  Master Juridique), avec un interet porté sur  la communication ou la production numérique et la propriété intellectuelle.

Description de la structure

Non renseigné

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